School Vocalize | Cours de Chant en Ligne | Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

School.vocalize.fr (ci-après dénommé « Le site ») est un site parent (sous domaine) de www.vocalize.fr, édité par Vanessa Petit Frappas-Denis (dénommée “VPFD” ou “l’Ecole” sur le site et sur le site parent), micro entreprise, dont le Siège Social est au 151 bis rue Marcadet, 75018 Paris, France. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. VPFD se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.school.vocalize.fr au moment de la commande.

I. Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Ecole ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. VPFD se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II. Les Services et Produits

Les services et produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. L’Ecole apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces services et produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du service ou du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de l’Ecole qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III. La Commande

Le fait générateur de la commande est matérialisé par le “clic de validation” qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité de VPFD ne saurait être engagée pour l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le service ou le produit. L’Ecole confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il lui aura communiquée. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.

IV. Tarifs

Nos tarifs sont indiqués TTC en Euros. Le tarif garanti à l’acheteur, est celui figurant sur la fiche service ou produit à la date d’acceptation de la commande par l’Ecole. VPFD se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente.

V. Accès aux cours et aux Master Classes en ligne

Les accès aux cours commandés en ligne via le site www.school.vocalize.fr sont transmis par email à l’adresse email donnée lors de l’achat du service ou du produit et dans un délai de 48 heures suivant l’achat.

Les cours et master classes de chant accessibles a des dates spécifiques mentionnées dans la page de vente dudit cours ne sont accessibles qu’à partir de la susdite date.

VI. Prix et Modalités de Paiement

Le paiement des services et articles commandés sur le site www.school.vocalize.fr s’effectuera en Euros par les moyens suivants :

Par Carte Bancaire

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, AURORE, COFINOGA et 4 ETOILES.

Nous utilisons deux systèmes de paiement, au choix du client :

Paypal : l’un des systèmes sécurisé en ligne les plus fiables disponible sur Internet : Paypal (www.paypal.com) . Le paiement par carte de crédit est un système crypté dans lequel seul Paypal dispose de vos informations confidentielles. Ces informations ne sont pas communiquées à l’Ecole VPFD et sont inaccessibles par un tiers. La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation par l’Ecole. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail. VPFD se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Stripe : le système de règlement par carte bancaire en ligne le plus renommé  : Stripe (www.stripe.fr). Le paiement par carte de crédit est un système crypté dans lequel seul Stripe dispose de vos informations confidentielles. Ces informations ne sont pas communiquées à l’Ecole VPFD et sont inaccessibles par un tiers. La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation par l’Ecole. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail. VPFD se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Par compte PayPal

Les utilisateurs de PayPal possédant un compte PayPal peuvent payer leurs commandes en utilisant directement leur compte.

VII. Droit de Rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la validation de la commande. Le client devra signaler ses intentions à VPFD par email à vahn@vocalize.fr qui lui confirmera l’annulation de sa commande. VPFD remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées dans les conditions visées à l’article VII suivant. Les accès aux cours et aux master classes commandées seront annulés à compter de la date de remboursement.

VIII. Remboursement

Les remboursements des services et produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par VPFD dans un délai maximum de 25 jours après la réception par elle de l’email de demande de rétractation. Le remboursement s’effectuera par recréditation de la carte bancaire ou du compte PayPal qui aura été utilisé lors de la commande.

IX. Droit Applicable

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.

X. Informatique et Libertés | Politique de Confidentialité

Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et récoltées par l’Ecole  à l’occasion de la commande de l’Acheteur (adresse email, prénom, nom, adresse pour facturation) sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas autrement à VPFD de traiter la commande de l’Acheteur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de la micro entreprise : Vanessa Petit Frappas-Denis, 151 bis rue Marcadet, 75018 Paris, France ou par email à l’adresse vahn@vocalize.fr .

Par respect pour ses clients, VPFD a mis en place une Politique de Confidentialité des données personnelles pouvant être consultée ici : Politique de Confidentialité.

XI. Chacun est responsable du contenu qu’il crée

Les utilisateurs du Site sont responsables de tous les contenus qu’ils postent, chargent et des conséquences liées à leurs publications.

Tout Utilisateur du site www.vocalize.fr et du site enfant (sous domaine) www.school.vocalize.fr accepte de ne pas télécharger et/ou importer de contenu illicite ou pouvant choquer la sensibilité des autres utilisateurs. Les éléments à caractère pornographique, raciste, ou incitant à la consommation de produits illicites sont prohibés et leur téléchargement sur le site pourra entrainer la suppression sans préavis du compte de l’utilisateur concerné sur décision de VPFD. Des poursuites judiciaires peuvent être également envisagées contre l’Utilisateur.

Bien que certains contenus et conduites soient interdits, VPFD ne surveille pas activement le contenu posté par l’Utilisateur et ne pourra pas être tenu responsable du contenu que celui-ci met à disposition sur le site.

L’Utilisateur peut être amené à ajouter, modifier ou retirer du contenu depuis le Site. De son côté VPFD se réserve le droit de retirer ou de refuser à tout moment la distribution de tout contenu sur le site sans obligation d’en informer les auteurs.

VPFD se réserve aussi le droit d’accéder, de lire, de conserver ou divulguer toute information considérée comme nécessaire afin de satisfaire à toute loi, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale dans le but de faire respecter les présentes conditions, y compris une enquête sur les potentielles violations de ces conditions, afin de détecter, prévenir ou déclarer une fraude, un problème de sécurité ou technique, répondre aux demandes de support des utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de VPFD, ses Utilisateurs et le public.

VPFD peut immédiatement suspendre ou résilier votre accès au service et retirer tout les contenus que vous fournissez, dans le cas où vous ne respecteriez pas ces conditions d’utilisation ou pour toute autre raison, et ce sans préavis.

De plus, VPFD n’a aucune obligation de conserver les informations stockées dans sa base de données et relative au compte de l’Utilisateur ou de transmettre ces informations à quiconque.

XII. VPFD et ses utilisateurs respectent la propriété intellectuelle

VPFD ou ses partenaires est titulaire des droits de propriété intellectuelle du site et de l’ensemble des éléments (données texte, photos, commentaires, ouvrages, illustration et images) qui sont protégés par le droit. Par conséquent, la copie, le téléchargement, et l’utilisation des supports du site sont interdits et ce dans le monde entier. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par les sites www.vocalize.fr et www.school.vocalize.fr , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Ecole et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.vocalize.fr ou au site www.school.vocalize.fr, doit obligatoirement solliciter préalablement et par écrit l’autorisation de VPFD.

Les textes, graphiques, images, sons et vidéos téléchargés et/ou importés sur le Site par les Utilisateurs deviennent l’entière propriété de l’éditeur. Les Utilisateurs qui ajoutent leur site internet à l’adresse www.vocalize.fr et à www.school.vocalize.fr acceptent que l’Editeur utilise la totalité du contenu de leur site, sauf mention contraire par écrit, à condition que la source soit explicitement indiquée sur le site www.vocalize.fr ou sur www.school.vocalize.fr

XIII. Propriété intellectuelle

VPFD possède les droits sur le présent Site et tous les éléments, marques, logos, illustrations, textes, éléments sonores etc. y figurant.

VPFD ne concède aucune licence ni aucun droit autre que le droit d’accès et de consultation du présent Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du Site n’est autorisée qu’à des fins d’information strictement personnelle et privée. Toute autre utilisation effectuée sans l’autorisation préalable et écrite de VPFD sera constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée à ce titre.

XIV. Dispositions diverses

a. Problèmes informatiques ou techniques sur le Site

VPFD décline toute responsabilité en cas d’interruption, de mauvais fonctionnement, ou d’intrusion frauduleuse sur le Site.

VPFD ne pourra pas davantage être tenue responsable en cas de pertes de données ou fichiers consécutives à la consultation du Site. Il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la passation de sa commande sur le Site.

b. Force majeure

La responsabilité de VPFD ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un événement de force majeure telle que visée à l’article 1148 du Code civil.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS

Disclaimer

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à suivre les cours de chant en personne ou en ligne de Vanessa Petit Frappas-Denis est à votre seul risque.

En achetant des services (cours de chant) sur www.vocalize.fr ou sur son site parent (sous domaine) www.school.vocalize.fr,  vous acceptez et comprenez que vous êtes pleinement responsable de vos progrès et des résultats de votre participation et que nous n’offrons aucune représentation, garantie ou garantie verbalement ou par écrit concernant votre progrès, la performance, la carrière ou les résultats de toute nature.

Le chant étant un acte physique, vous êtes responsables des éventuelles blessures qui pourraient résulter du suivi des cours de chant qu’ils soient en personne ou en ligne. Pour les éviter, l’Ecole vous recommande très fortement de consulter un médecin avant de suivre les cours et chaque fois que votre santé pourrait vous amener à en consulter un.

Vous seul êtes responsable de vos actions et des résultats dans la vie et la carrière qui sont tributaires de facteurs personnels, y compris, mais pas nécessairement limité à, vos compétences, les connaissances, la capacité et le dévouement, pour n’en nommer que quelques-uns.

Vous comprenez également que les témoignages ou les avenants de nos clients ou auditoires représentés sur nos programmes, sites Web, contenu, pages de destination, pages de vente ou offres n’ont pas été évalués scientifiquement par nous et les résultats obtenus par les individus peuvent varier sensiblement.

Toutes les déclarations décrites sur nos sites Web, programmes, contenus et offres ne sont que nos avis et ne sont donc pas des garanties ou des promesses de performance réelle. Nous n’offrons aucun conseil juridique, médical, psychologique ou financier professionnel.